Les Statuts

I. Nom, siège et but

Art. 1, Nom

1. Sous le nom d’ « Association des parents de Saint-Blaise » (ci-après APSB) se constitue une association qui regroupe les parents d’enfants de la commune de Saint-Blaise jusqu’à l’entrée en degré secondaire de ceux-ci.
2. Elle est régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Art. 2, Siège
Le siège de l’association se trouve à Saint-Blaise.

Art. 3, Buts
L’association, sans but lucratif, laïque et politiquement neutre, connaît les buts suivants:
a. Contribuer à la création et veiller à la bonne marche de l’accueil de la petite enfance, des crèches et de l’accueil parascolaire,
b. Inciter les parents à s’intéresser et à participer à la vie de ces structures et de l’école,
c. Faire connaître aux autorités compétentes, au public voire à la presse, les opinions et les idées des parents,
d. Établir un partenariat constructif avec les autorités scolaires communales,
e. Favoriser, développer et enrichir dialogues et échanges d’idées entre parents,
enseignant(e)s et institutions communales et cantonales en charge de l’éducation,
f. Faciliter aux parents la compréhension des institutions scolaires et de la formation,
g. Développer ensuite les rapports ainsi établis en créant notamment des projets constructifs,
h. Représenter l’intérêt général de ses membres, tout en s’abstenant d’intervenir dans un éventuel conflit ou toutes relations d’ordre personnel existant entre
parents et autorités,
i. Collaborer avec toutes autres associations poursuivant les mêmes buts ou concernées par les questions liées à l’enfance.

II. Membres et admission

Art. 4, Membres ordinaires
Sont admis comme membres ordinaires les parents de la commune de Saint-Blaise, jusqu’à l’entrée en degré secondaire de leurs enfants. Les membres doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.
L’association peut recevoir de nouveaux membres en tout temps.

Art. 5, Admission
Acquiert la qualité de membre ordinaire toute personne qui remplit les conditions de l’article 4 et qui s’est acquittée de la cotisation annuelle.

Art. 6, Démission
1. Toute démission est communiquée par écrit au Comité.
2. Tout membre qui ne s’est pas acquitté de sa cotisation pendant plus d’une année est considéré comme démissionnaire.

Art. 7, Membre soutien
Peuvent obtenir le statut de membre soutien toutes les personnes physiques qui en font la demande au Comité et qui s’acquittent d’une cotisation annuelle.

III. Sanctions – Exclusion

Art. 8, Motifs
Le Comité peut prendre des sanctions contre un membre, notamment pour les motifs suivants :
a. Lorsqu’il a contrevenu aux statuts,
b. Lorsque ses buts ou activités deviennent contraires à ceux de l’APSB,
c. Lorsqu’il a porté un préjudice matériel ou moral à l’APSB par ses actes, propos ou écrits,
d. Dans tous les cas, pour de justes motifs.

Art. 9, Sanctions
Les sanctions prévues à l’encontre d’un membre sont dans l’ordre croissant de gravité l’avertissement ou l’exclusion.

Art. 10, Recours
Un membre exclu par le Comité peut, s’il le souhaite, demander sa réintégration à l’Assemblée générale.

Art. 11, Droits
Les membres exclus n’ont aucun droit à l’avoir social.

IV. Ressources de l’association

Art. 12, Ressources
Les ressources de l’APSB sont :
a. Les cotisations des membres,
b. Les éventuels bénéfices consécutifs à l’organisation de diverses activités,
c. Les sponsors,
d. Les dons, legs, subventions et autres revenus,
e. Les intérêts du capital.

Art. 13, Cotisations
Le montant des cotisations annuelles est fixé par l’Assemblée générale.

Art. 14, Familles
Une seule cotisation est perçue par famille.

Art. 15, Comptabilité
L’association tient une comptabilité qui sera vérifiée avant chaque Assemblée générale. L’exercice comptable correspond à l’année scolaire.

V. Organes

Art. 16, Organes
Les organes de l’association sont les suivants :
a. L’Assemblée générale
b. Le Comité
c. Les commissions
d. Les vérificateurs des comptes

A. Assemblée générale

Art. 17, Définition
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association.

Art. 18, Convocation

L’Assemblée générale a lieu au moins une fois par année scolaire. Au moins vingt et un jours avant la date fixée, le Comité expédie à tous les membres de l’association une convocation écrite qui précise l’ordre du jour. L’envoi de la convocation peut également se faire par messagerie électronique.

Art. 19, Ordre du jour
1. S’il le propose au moins dix jours avant l’Assemblée générale, un membre peut demander à faire inscrire à l’ordre du jour un point sous la rubrique « divers ».
2. En règle générale, aucune décision ne peut être prise sur des objets qui n’ont pas été dûment portés à l’ordre du jour, à l’exception des propositions de convoquer une Assemblée générale extraordinaire.

Art. 20, Compétences
L’Assemblée générale est notamment compétente pour :
a. Adopter, compléter et modifier les statuts,
b. Nommer ou révoquer la présidence et les autres membres du Comité,
c. Nommer ou révoquer les vérificateurs des comptes,
d. Contrôler les activités des organes de l’APSB,
e. Prendre toutes décisions réservées par la loi ou les statuts,
f. Régler les affaires qui ne sont pas du ressort d’autres organes,
g. Fixer le montant des cotisations,
h. Statuer sur le rapport d’activité et de gestion établi par le Comité,
i. Adopter les comptes de l’exercice, ainsi que le budget et donner toutes décharges au Comité et aux vérificateurs des comptes,
j. Décider de convoquer une Assemblée générale extraordinaire,
k. Décider d’une fusion avec d’autres associations,
l. Dissoudre l’association,
m. Nommer les liquidateurs.

Art. 21, Droit de vote
Ont le droit de vote tous les membres ordinaires (une voix par famille).

Art. 22, Modalités de vote
1. Les votes se font à main levée
2. En cas d’égalité des voix, celle de la présidence compte double.
3. Sur demande d’un dixième des membres présents à l’Assemblée générale, les votations peuvent avoir lieu à bulletin secret.

Art. 23, Décisions
1. Sauf dispositions contraires légales ou statutaires, les décisions de l’Assemblée générale sont prises à main levée et à la majorité des membres présents. Il n’y a ni quorum, ni possibilité de représentation des membres par un tiers.
2. Les décisions peuvent aussi être prises par voie de circulation, le Comité envoyant les propositions par courrier simple aux membres, en leur fixant un délai pour répondre par écrit. Les membres n’ayant pas répondu seront considérés comme s’abstenant. Le courrier électronique est admis.

Art. 24, Assemblée générale extraordinaire
Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par un cinquième des membres qui en fait la demande par écrit au Comité, par la majorité du Comité ou par l’Assemblée générale.

Art. 25, Convocation
La convocation à l’Assemblée générale extraordinaire doit être expédiée par poste au moins dix jours avant la date, en précisant l’ordre du jour.

Art. 26, Compétences
Les compétences et les modalités de vote de l’Assemblée générale extraordinaire sont les mêmes que celles de l’Assemblée générale.

B. Comité

Art. 27, Définition
Le Comité est l’organe de gestion et de représentation de l’association.

Art. 28, Éligibilité
Sont éligibles au Comité les membres ordinaires et les membres soutien. Ces derniers acquièrent le droit de vote avec leur nomination.

Art. 29, Composition
1. Nommé par l’Assemblée générale pour une durée d’une année, il est composé d’une présidence (une ou deux personnes), d’une vice-présidence (une ou deux personnes) (une ou deux personnes), d’un Caissier ou une Caissière, d’un-e Secrétaire et d’au moins un assesseur. Le Comité se constitue lui-même, sauf pour la présidence. Tous ses membres sont rééligibles.
2. En cas de démission ou de défaut de la présidence, le Comité assure les tâches de la présidence jusqu’à la prochaine Assemblée générale.
3. En cas de démission d’un membre du Comité avant le terme de son mandat, le Comité peut lui trouver un ou une suppléant-e qui fonctionnera jusqu’à la prochaine Assemblée générale.

Art. 30, Compétence
Le Comité dirige l’association, gère ses affaires et la représente en conformité des statuts.
Ses compétences sont notamment les suivantes :
a. Organiser les tâches statutaires,
b. Faire exécuter, dans la limite de ses possibilités, les décisions prises par l’Assemblée générale,
c. Veiller à ce que les buts soient atteints et que l’association ou ses membres ne s’en écartent pas,
d. Convoquer et organiser l’Assemblée générale et en établir l’ordre du jour,
e. Décider de convoquer une Assemblée générale extraordinaire,
f. Présenter annuellement à l’Assemblée générale un rapport d’activité, de gestion, ainsi que les comptes de l’exercice écoulé,
g. Liquider les affaires courantes,
h. Percevoir les cotisations,
i. Tenir une comptabilité,
j. Représenter l’association,
k. Constituer les commissions,
l. Prononcer des sanctions.

Art. 31, Réunions
Sur convocation de la présidence ou à la demande d’un de ses membres, le Comité se réunit autant de fois qu’il est nécessaire pour la bonne marche de l’association.

C. Commissions

Art. 32, Définition
1. Dans la mesure où cela est nécessaire pour la bonne marche de l’association, le Comité peut constituer des commissions pour une durée indéterminée.
2. Elles peuvent être dissoutes sur simple décision du Comité.

Art. 33, Organisation
Les commissions sont toujours présidées par un membre du Comité. Elles dépendent directement de ce dernier.

Art. 34, Composition
Leurs membres sont nommés pour une durée indéterminée.

Art. 35, Compétences
Elles n’ont de pouvoir décisionnel que dans les limites des mandats qui leur sont confiés.

Art. 36, Représentation
Elles ne peuvent représenter ou engager l’association que dans les limites des mandats qui leur sont confiés.

D. Vérificateurs des comptes

Art. 37, Nombre
L’association compte deux vérificateurs des comptes et un ou une suppléant-e. Les vérificateurs des comptes ne font pas partie du Comité.

Art. 38, Nomination
Les vérificateurs des comptes sont nommés par l’Assemblée générale.

Art. 39, Charges
Ils remettent au Comité, à l’intention de l’Assemblée générale, un rapport écrit sur les résultats de leur contrôle.

Art. 40, Décharge
Ils demandent ensuite à l’Assemblée générale de donner ou de refuser la décharge au Comité.

VI. Pouvoir de représentation et responsabilité

Art. 41, Représentation
L’association est valablement engagée par la signature de la présidence (représentée par une seule personne) conjointement avec celle de la Caissière ou du Caissier, ou par la signature d’un des deux (présidence ou caisse), conjointement avec celle d’un autre membre du Comité.

Art. 42, Responsabilité
L’association répond seule de ses dettes, qui sont garanties par sa fortune sociale. Les membres n’encourent aucune obligation pour les dettes de l’association.

VII. Modification des statuts

Art. 43, Modification
La modification des statuts peut être demandée par le Comité ou au minimum par un cinquième des membres.

Art. 44, Communication
Toute proposition de modification des statuts doit être communiquée aux membres par le Comité au moins vingt et un jours avant une Assemblée générale ordinaire ou 10 jours avant une AG extraordinaire.

Art. 45, Majorité
Les statuts peuvent être modifiés à la majorité des deux tiers des membres présents à l’Assemblée générale.

VIII. Dissolution et fusion

Art. 46, Décision
1. Sous réserve des dispositions légales y relatives, l’Assemblée générale est seule compétente pour prononcer la dissolution de l’association, à la majorité des deux tiers des membres présents.
2. Il en va de même en cas de fusion.

IX. Liquidation

Art. 47, Compétence
La liquidation est effectuée par l’entité désignée par l’Assemblée générale.

Art. 48, Responsabilité
Dans la règle et sauf circonstances exceptionnelles, la tâche de liquidation sera confiée au Comité.

Art. 49, Bénéfice
Après paiement des dettes de l’association, l’éventuel bénéfice de liquidation sera attribué prioritairement aux institutions qui s’occupent de l’enfance ou de la petite enfance à Saint-Blaise ou, à défaut de telles institutions, à une oeuvre de bienfaisance consacrée à l’enfance.

Art. 50, Archives
Les archives seront remises à l’administration communale.

X. Dispositions finales

Art. 51, Renvoi
Pour le surplus, les articles 60 et suivants du Code civil suisse sont applicables.

Art. 52, Entrée en vigueur
Les présents statuts, adoptés en Assemblée générale constitutive du 7 juin 2006, entrent en vigueur de suite.
Saint-Blaise, le 7 juin 2006
Laurence Beck (présidente), Gabriela Kessler (vice-présidente), Anne-Marie Roduit Friedli (secrétaire), Corinne Faist (caissière), Paola Attinger-Carmagnola, Olivier Clottu, Christian Challandes, Anne-Valéry Humbel, Catherine Stanbury

a) Statuts modifiés lors de l’Assemblée générale du 30.10.2007 (art. 29, al 1)
b) Statuts modifiés lors de l’Assemblée générale du 11.11.2008 (art. 18, 19, 20, 23, 28, 35, 36, 40 et 42)
c) Statuts modifiés lors de l’Assemblée générale du 23.11.2010 (art. 3, 20, 22, 23, 29, 31, 41 et 44)